Éditeur du site

Elgard est édité par Mathieu PONS, entrepreneur individuel (EIRL).
RSAC Toulouse : 898 700 752
Adresse : 217 rue Mars, 31140 Launaguet
Email : hello@elgard.app

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis (vercel.com).

Les données utilisateurs sont stockées par Supabase Inc. sur des serveurs localisés dans l'Union Européenne.

Nature de la plateforme

Elgard est une plateforme d'éducation financière. Les contenus, outils et simulations proposés sont exclusivement pédagogiques et ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé au sens de la directive MIF2 (2014/65/UE).

Les membres souhaitant bénéficier d'un conseil personnalisé peuvent prendre rendez-vous avec un conseiller en investissements financiers (CIF) indépendant via la plateforme. Cette prestation est distincte de l'abonnement, soumise à un mandat CIF formalisé (Lettre de Mission, questionnaire MIF2, Déclaration d'Adéquation) et facturée séparément.

Les conseillers accessibles via Elgard exercent sous leur propre responsabilité professionnelle et sont enregistrés à l'ORIAS. Elgard ne perçoit aucune commission sur les produits financiers recommandés dans ce cadre.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme Elgard (textes, vidéos, formations, outils de simulation, algorithmes, rapport mensuel, Freedom Score) est la propriété exclusive de Mathieu PONS.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Les contenus pédagogiques, outils de simulation et analyses proposés sur Elgard ont une vocation exclusivement éducative. Ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation MIF2 et ne sauraient être interprétés comme tel.

L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement. Elgard ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation des outils et simulations proposés.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

Objet

Elgard est une plateforme d'éducation financière et de simulation patrimoniale par abonnement. Elle fournit des contenus pédagogiques, des outils de simulation et des analyses à titre strictement informatif et pédagogique.

Elgard n'est pas un service de conseil en investissement automatisé (robo-advisor). Le conseil personnalisé est une prestation distincte réalisée dans le cadre d'un mandat CIF formalisé (Lettre de Mission signée, questionnaire MIF2, Déclaration d'Adéquation), soumis à facturation séparée.

Accès au service

L'accès aux fonctionnalités complètes d'Elgard est conditionné à la création d'un compte et à la souscription d'un abonnement actif. Un accès limité (freemium) est disponible sans abonnement.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée d'utilisation. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être suspendu sans préavis.

Nature du contenu pédagogique

Les analyses, rapports, simulations et études patrimoniales produits par la plateforme sont réalisés à titre strictement pédagogique et informatif. Ils ne constituent pas des recommandations personnalisées d'investissement au sens de la Directive MIF II (2014/65/UE).

Toute décision d'investissement reste de l'entière responsabilité de l'utilisateur. Les informations présentées ne sauraient constituer une incitation à acheter ou vendre un instrument financier.

Abonnement et facturation

L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace membre ou par email à hello@elgard.app. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes déjà facturées, sauf disposition légale contraire (droit de rétractation de 14 jours pour les nouvelles souscriptions).

Le paiement est géré exclusivement par Stripe Inc. Elgard ne conserve aucune donnée bancaire.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :
— Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
— Ne pas tenter d'altérer, de contourner ou de pirater le fonctionnement de la plateforme
— Ne pas reproduire, distribuer ou exploiter les contenus sans autorisation écrite
— Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers

L'utilisateur est seul responsable des données patrimoniales qu'il saisit sur la plateforme et de l'utilisation qu'il fait des simulations et outils proposés.

Séparation pédagogie / conseil CIF

Les contenus et outils disponibles sur Elgard relèvent exclusivement de la pédagogie financière, non réglementée par MIF2.

Le conseil en investissement personnalisé est une prestation distincte et séparée, réalisée par un CIF indépendant dans le cadre d'une mission formalisée (Lettre de Mission signée, questionnaire MIF2 complété, Déclaration d'Adéquation remise au client). Elgard agit uniquement comme point de contact entre le membre et le conseiller — il n'intervient pas dans la relation contractuelle CIF.

Modification des CGU

Elgard se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé par email de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (formations, rapports, outils, algorithmes) est la propriété exclusive de Mathieu PONS. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, sauf disposition légale impérative contraire.

Responsable du traitement

Mathieu PONS
217 rue Mars, 31140 Launaguet
hello@elgard.app

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation d'Elgard, les données suivantes sont collectées :

Données d'identification : email, prénom, nom, date de naissance, nationalité
Données de situation : situation familiale, statut de logement, tranche de revenus, statut professionnel
Données patrimoniales : placements, flux de revenus et charges, projets de vie, Freedom Score — saisies volontairement par l'utilisateur
Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe Inc. — Elgard ne conserve aucune donnée bancaire
Données de navigation : pages visitées, actions effectuées dans l'application (à des fins d'amélioration du service)

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
— Fournir le service et personnaliser les analyses pédagogiques
— Calculer le Freedom Score et les simulations patrimoniales
— Assurer la gestion de l'abonnement et de la facturation
— Envoyer les rapports mensuels et communications liées au service
— Améliorer la plateforme (données agrégées et anonymisées uniquement)

Les données patrimoniales ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou cédées à des tiers.

Base légale (Art. 6 RGPD)

Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : traitement nécessaire à la fourniture du service d'abonnement
Consentement (Art. 6.1.a) : collecte des données lors de l'inscription
Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : amélioration du service sur la base de données anonymisées

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif, puis pendant 3 ans après la résiliation (obligation légale de conservation comptable).

Les données peuvent être supprimées sur demande explicite, sous réserve des obligations légales de conservation auxquelles Elgard est soumis.

Sous-traitants et transferts de données

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, liés par des obligations contractuelles de confidentialité :

Supabase Inc. — base de données (serveurs EU)
Vercel Inc. — hébergement (San Francisco, CA, USA)
Stripe Inc. — paiement (San Francisco, CA, USA)
Brevo SAS — emails transactionnels (Paris, France)
PostHog Inc. — mesure d'audience et analyse d'usage (serveurs UE)

Les transferts hors Union Européenne (Vercel, Stripe) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer à certains traitements
Droit à la limitation (Art. 18) : limiter le traitement de vos données

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de portabilité et d'effacement directement depuis votre espace : Mon compte → Confidentialité (export de vos données au format CSV, suppression définitive du compte).
Pour les autres demandes : hello@elgard.app

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr

Cookies

Elgard utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, actifs sans consentement requis :
— Cookie de session (authentification)
— Cookie de préférences utilisateur

Avec votre consentement, Elgard utilise également des cookies de mesure d'audience (PostHog) permettant de comprendre l'usage du service et d'en améliorer l'expérience. Ces cookies ne sont déposés qu'après acceptation via le bandeau affiché lors de votre première visite, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant les données de navigation de ce site dans votre navigateur.

Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Aucune donnée n'est transmise à des régies publicitaires.

Sécurité des données

Elgard met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
— Chiffrement des mots de passe (bcrypt via Supabase Auth)
— Protocole HTTPS obligatoire sur l'ensemble de la plateforme
— Row Level Security (RLS) activé sur toutes les tables de la base de données
— Accès administrateur restreint et tracé
— Authentification à deux facteurs (2FA) disponible